J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22056

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 décembre 2003 portant nomination

NOR : DEVC0310095D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 décembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 15 octobre 2003


M. Mudry (Hubert, Marie, Noël), ouvrier pisciculteur ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé par noyade alors qu'il participait à une mission d'alevinage.